Le bail civil en location meublée est plus souple que le bail commercial.
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Le bail civil LMNP

Le bail civil permet à l'investisseur de louer directement au locataire soit en direct soit par l'intermédiaire d'une agence à qui il donne un mandat de gestion.

Il ne s'agit donc pas d'un bail de nature commerciale.

La durée d'un bail à titre de résidence principale est d'un an renouvelable et peut même être réduite à 9 mois lorsque le locataire est étudiant.

Un bail civil peut être modifié ou résilié par le propriétaire avec un délai de préavis de 3 mois. Il peut être résilié par le locataire avec un préavis d'un mois.

Le propriétaire peut modifier les termes du bail chaque année et donc ajuster le loyer ou reprendre le bien pour l'habiter lui-même ou un membre de sa famille.

Il est conseillé d'annexer au bail la liste complète du mobilier.

Le mobilier doit être complet (y compris vaisselle et appareils de cuisson) et permettre au locataire de s'installer en apportant seulement ses affaires personnelles. Une table, des chaises et un lit ne suffisent pas à qualifier une location de meublée.

La liste du mobilier annexée au bail permet d'éviter une requalification des services fiscaux en location nue. Elle permet aussi d'éviter que le locataire invoque une durée de bail de 3 ans à laquelle il aurait droit en location nue.

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